CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ( CGV)

 

Omotosando SARL  (BonjourJacob) est une Société au capital social de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 883 600 744, dont le siège social se situe au 28 Rue Yves toudic 75010 Paris ; Téléphone : +33 (0)6 85 28 95 94;
 


Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes par le biais du site internet
WWW.BONJOURJACOB.COM


Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
- sur internet : www.bonjourjacob.com (contact@bonjourjacob.com pour nous écrire)
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du
contenu et de la date de la commande.
BonjourJacob confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura
communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de paiement de la commande.
BonjourJacob se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas
d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le service est normalement accessible 24H/24 et 7 jours/7, toute l'année. BONJOURJACOB se réserve
néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer
temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages qui seraient survenus de ce fait.


Article 3 : Disponibilité des articles


Pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de
données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données
comportant plus de 1 000 d'articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez BONJOURJACOB.
Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client estinformé par courrier ou sur la facture des produits non disponibles.
Nous vous rappelons les délais indicatifs:
De 3 à 5 jours pour une commande en France, de 5 à 8 jours pour une commande en Europe et de 8 à20 jours pour une commande pour le reste du monde.

 
Article 4 : Prix des magazines
Les prix  des magazines sont indiqués en Euros et sont hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis,
sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs postaux en vigueur et de la destination désignée à l'enregistrement de la commande.
La presse est vendue dans le cadre des dispositions qui lui sont applicables. Le prix d'une publication est fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et éventuellement de mise en service.

 


Article 5 : Frais de port
les frais de port viennent se rajouter au prix de chaque magazine et apparaissent dans le panier au cours de la commande.  Ils sont calculés à partir du poids de la publication,
de la destination finale de la commande renseignéer et à partir d'une grille tarifaire postale du pays expéditeur (France).


Article 6: Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler:
1- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) et American Express.
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme (numéros au dos de la carte de paiement ), soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL),


Article 7 : Livraison


Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis
à l'arrivée. BONJOURJACOB ne peut être tenu pour responsable des dommages causés par les services postaux.


Article 8 : Transfert de propriété - Transfert de risques


Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet
paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l'expédition du produit par le fournisseur.

Article 9 : Droit d'accès et de rectification


Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et
de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à
recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres
par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) :
- Par mail à contact@Bonjourjacob.com
- Par courrier à  BONJOURJACOB, 28 Rue Yves toudic 75010 Paris
- Par téléphone : 06.85.28.95.94
Mineurs : en vertu de l'article de loi n°227-24 du nouveau code pénal, la vente de publication à
caractère pornographique est interdit aux mineurs. Toute personne commandant ce type de publication s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.


Article 10 : Responsabilité


Les titres présents dans les bases de données de BONJOURJACOB ont été saisis d'après les informations
communiquées par les éditeurs. BONJOURJACOB n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. BONJOURJACOB décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censures, interdiction d'un titre ou d'un auteur,...).
BONJOURJACOB se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat de force majeure (grève, inondation, incendie,...).
BONJOURJACOB se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BONJOURJACOB ne pourra être engagée.

 
Article 11 : Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit Français. Les litiges éventuels concernant les commerçants seront attribués à la compétence territoriale du Tribunal de Commerce de Paris.

Article 12 : Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
BONJOURJACOB se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis 

Article 13: Mentions légales
Société OMOTOSANDO au capital de 5 000 €
RCS Paris : 883 600 744
Sirene : 883 600 744

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis